Autorisation d’exploitation de la photographie

AUTORISATION D EXPLOITATION de la PHOTOGRAPHIE prise par l’élève

( à faire signer par un représentant légal)

Je soussigné(e) (NOM, Prénom)…………………………………………………..…………………………………………..

Demeurant………………………………………………………………………….…………………………………………………….

……………………………….…………………………………………………………………………………………………………………….,

Téléphone :…………………………………………… Mail : ………………………………………………………………………………

Agissant en tant que responsable légal de mon enfant (NOM, Prénom)

…………………………………………………………………………………………………………… classe………………….,

établissement…………………………………………………………………………………………………………………………..

Autorise le Festival de la BD et du livre jeunesse de La Fouillade, Place de la Mairie 12270 LA

FOUILLADE , à reproduire et exploiter la photographie prise par mon enfant, dans le cadre du concours

de photographies organisé par cette association. En outre, je certifie que ce cliché n’est régi par aucun

droit spécifique.

À tout moment, mon enfant a le loisir de procéder à des modifications, adaptations ou suppressions

jugées nécessaires sur cette image. Il pourra notamment en faire usage, la publier, la reproduire, la

modifier, l’adapter seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes

ou techniques actuellement connues ou à venir.

-L’exploitation :

La photographie sera transmise par mail à l’association qui sera libre d’apporter à la fixation initiale

toutes modifications, adaptations ou suppressions jugées utiles et notamment l’utiliser, la publier, la

reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous Ies

moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.

Cette autorisation est valable pour une utilisation dans le cadre du Festival Livre BD et jeunesse de La

Fouillade ; pour une durée de : 3 ans et sur le territoire français

Elle pourra être utilisée sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou

inconnus à ce jour.

Cette autorisation écrite équivaut à un consentement express et personnel de l’auteur du cliché et de

son représentant légal et vaut contrat. Elle engage les deux parties toutefois, si elles ne sont pas

respectées par le Festival de la BD et du livre jeunesse, la résiliation sera faisable.

En cas d’abus, la rétractation ne sera pas possible toutefois, la demande de cessation des abus et des

dommages et intérêts seront possibles. Je garantis n’être lié(e) par aucun accord avec un tiers, de

quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en oeuvre

de la présente autorisation.

La présente autorisation d’exploitation du droit à l’image prise par mon enfant est consentie à titre

gratuit.

Fait à ………………………………, le………………………

<Signature>

Attention : merci de nous envoyer cet original signé par courrier ou par mail à l’adresse suivante :

Association Festival Livre BD Jeunesse de La Fouillade, Place de la Mairie 12270 La Fouillade ou

bulles.douze@gmail.com

 

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